Liquidation judiciaire Association Le Carreau Des Metiers D'Art

Richwiller20130606FZ139Prononcé le 02-07-2010Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 02-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Le Carreau Des Metiers D'Art à Richwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130606FZ139. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Le Carreau Des Metiers D'Art
VilleRichwiller (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130606FZ139
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le29-11-2010
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mine Max 0
68120 Richwiller
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 10/73 OJC : 13/00049 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 21 février 201314-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LE CARREAU DES METIERS D'ART</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Mine Max 68120 Richwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 10/73 OJC : 13/00049 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 21 février 2013</dd> </dl>
20130606FZ139
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/73 ojc 11/425 ; mandataire : Maître SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, Maître SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication28-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LE CARREAU DES METIERS D'ART</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Mine-Max 68120 Richwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/73 ojc 11/425 ; mandataire : Maître SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, Maître SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130606FZ139
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement, mandataire judiciaire : Maître SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse26-12-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100250 publié le 26/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LE CARREAU DES METIERS D'ART</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Mine Max 68120 Richwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement, mandataire judiciaire : Maître SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
20130606FZ139
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse26-12-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100250 publié le 26/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LE CARREAU DES METIERS D'ART</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Mine Max 68120 Richwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
20130606FZ139
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° 10/00073 ; date de cessation des paiements : 30/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse02-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1626</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LE CARREAU DES METIERS D'ART</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Mine-Max 68120 Richwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° 10/00073 ; date de cessation des paiements : 30/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
20130606FZ139
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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