Liquidation judiciaire Personne physique

Chalon-sur-Saône20130606FZ142Prononcé le 25-06-2008Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Personne physique à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130606FZ142. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130606FZ142
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le19-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gloriette - Actuellement 24, avenue Jean-Jaur 77
71100 Chalon-sur-Saône
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône ; où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger-Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 rue Gloriette - Actuellement 24, avenue Jean-Jaurès 71100 Chalon-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône ; où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130606FZ142
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44 rue de la République, BP 3, 71640 Givry06-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger-Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent de recherche</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 avenue Jean Jaurès 71100 Chalon-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44 rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20130606FZ142
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 13 mars 200825-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2684</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger-Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent de recherche</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24, rue Jean-Jaurès, 71100 Chalon-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 13 mars 2008</dd> </dl>
20130606FZ142
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 24 avril 200825-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2679</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger-Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent de recherche</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24, avenue Jean-Jaurès, 71100 Chalon-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 24 avril 2008</dd> </dl>
20130606FZ142
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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