Le 17/05/2011, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant L'immobiliere De Haguenau exerçant sous le nom Anres à Louvres (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130610GP63. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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