Liquidation judiciaire Personne physique

Montélimar498057181Prononcé le 02-06-2010Mis à jour le 20/06/2013 02:00
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Le 02-06-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montélimar (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 498057181. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontélimar (Drôme)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure498057181
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le28-04-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Rochemaure 78
26200 Montélimar
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 5 juin 201320-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1242</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>498 057 181 RM 26</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURMUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sultan </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ALTUNBAYRAK</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 78 avenue de Rochemaure 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 5 juin 2013</dd> </dl>
498057181
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110108 publié le 03/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>759</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>498 057 181 RM 26</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURMUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sultan </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ALTUNBAYRAK</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 78 avenue de Rochemaure 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
498057181
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.02-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100105 publié le 02/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1062</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>498 057 181 RM 26</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURMUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sultan </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ALTUNBAYRAK</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 78 avenue de Rochemaure 26200 MONTELIMAR </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
498057181
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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