Liquidation judiciaire Personne physique

Pont-du-Château490772100Prononcé le 22-06-2012Mis à jour le 16/08/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 22-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490772100. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePont-du-Château (Puy-de-Dôme)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure490772100
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
Prononcé le31-05-2013
Date de création01-06-2006
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4932
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Gabarres 14
63430 Pont-du-Château
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
allée des Gabarres 14
63430 Pont-du-Château
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200158 publié le 16/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1482</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 772 100 RM 63</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludovic</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports de voyageurs par taxis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 allée des Gabarres 63430 Pont-du-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490772100
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 772 100 RM 63</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludovic</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports de voyageurs par taxis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 allée des Gabarres 63430 Pont-du-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490772100
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .21-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1471</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 772 100 RM 63</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludovic</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports de voyageurs par taxis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 allée des Gabarres 63430 Pont-du-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490772100
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1623</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 772 100 RM 63</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludovic</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports de voyageurs par taxis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 allée des Gabarres 63430 Pont-du-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490772100
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Puy-de-DômePlus de procédures collectives à Pont-du-Château
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.