Liquidation judiciaire Pact Du Roannais

Roanne20130617GX20Prononcé le 27-01-2012Mis à jour le 25/06/2013 02:00
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Le 27-01-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Pact Du Roannais à Roanne (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130617GX20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePact Du Roannais
VilleRoanne (Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130617GX20
TribunalTribunal De Grande Instance De Roanne
Prononcé le13-06-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Georges Ducarre 23
42300 Roanne
Voir sur la carte
Publications
Jugement prorogation de période d'observation au 13 juin 201425-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PACT DU ROANNAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non precisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 rue Georges Ducarre 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogation de période d'observation au 13 juin 2014</dd> </dl>
20130617GX20
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2012 ; administrateur judiciaire jusqu'au 30 juin 2012 : Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; mission de l'administrateur : assister le débiteur pour tous les actes de gestion outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MJ SYNERGIE ; mandataires judiciaires : Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication29-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120145 publié le 29/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1522</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PACT DU ROANNAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 rue Georges-Ducarre 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2012 ; administrateur judiciaire jusqu'au 30 juin 2012 : Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; mission de l'administrateur : assister le débiteur pour tous les actes de gestion outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MJ SYNERGIE ; mandataires judiciaires : Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20130617GX20
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication06-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1362</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PACT DU ROANNAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 rue Georges Ducarre 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130617GX20
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; mission d'assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : CHRETIEN (Fabien) ; représentant des créanciers : Maître CHRETIEN (Fabien), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne27-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PACT DU ROANNAIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 rue Georges-Ducarre 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; mission d'assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : CHRETIEN (Fabien) ; représentant des créanciers : Maître CHRETIEN (Fabien), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne</dd> </dl>
20130617GX20
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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