Le 03/04/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Foussemagne (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130617GX106. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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