Liquidation judiciaire Du Lac Du Malsaucy

Evette Salbert529028904Prononcé le 28-12-2010Mis à jour le 14/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Du Lac Du Malsaucy à Evette Salbert (Territoire de Belfort) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Maître Jean-Claude Masson a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 529028904. L'activité principale de Du Lac Du Malsaucy est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDu Lac Du Malsaucy
VilleEvette Salbert (Territoire de Belfort)
SIREN529 028 904
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure529028904
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le19-01-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création19-11-1986
Capital libéré2418000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal70
Code secondaire7010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Lac 27
90350 Evette Salbert
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Lac 27
90350 Evette Salbert
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 028 904RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU LAC DU MALSAUCY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529028904
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Karatas Metin pour une durée de 10 ans.06-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180087 publié le 06/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2840</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 028 904RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU LAC DU MALSAUCY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Karatas Metin pour une durée de 10 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529028904
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2503</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 028 904RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU LAC DU MALSAUCY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529028904
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2012 .19-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140055 publié le 19/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 028 904RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU LAC DU MALSAUCY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2012 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529028904
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .03-01-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3095</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 028 904RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU LAC DU MALSAUCY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529028904
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2506</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 028 904RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU LAC DU MALSAUCY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529028904
05-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120034 publié le 05/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12515</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 028 904RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DU LAC DU MALSAUCY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl>
529028904
28-12-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 028 904RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU LAC DU MALSAUCY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7700 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : KARATAS Metin </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>15 décembre 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529028904
Mandataire judiciaire
Maître Jean-Claude Masson
AdresEspace Vauban Boulevard Richelie, U 0, 90000 Belfort
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Territoire de BelfortPlus de procédures collectives à Evette Salbert
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.