Liquidation judiciaire Personne physique

Roanne514586627Prononcé le 25-02-2011Mis à jour le 05/07/2013 02:00
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Le 25-02-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Roanne (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 514586627. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoanne (Loire)
SIREN514 586 627
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure514586627
TribunalTribunal De Commerce De Roanne
Prononcé le16-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Clermont 17
42300 Roanne
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr MANSOUR M'hamed pour une durée de 12 ans.05-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130128 publié le 05/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1258</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>514 586 627 RCS Roanne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MANSOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>M'Hamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bâtiment, travaux publics, plâtrerie, peinture, façades.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de Clermont 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr MANSOUR M'hamed pour une durée de 12 ans.</dd> </dl>
514586627
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.25-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2101</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>514 586 627 RM 42</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MANSOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>M'Hamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>M & M CONSTRUCTION</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bâtiment, travaux publics, platrerie, peinture, façades</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue de Clermont 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
514586627
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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