Liquidation judiciaire Personne physique

Sausheim20130628HS127Prononcé le 26-01-2011Mis à jour le 07/07/2013 02:00
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Le 26-01-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sausheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130628HS127. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSausheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130628HS127
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le03-01-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Ecole 11
68390 Sausheim
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 10/69 OJC 13/00115 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 18 avril 201307-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1301</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LESYAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de l'Ecole 68390 Sausheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 10/69 OJC 13/00115 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 18 avril 2013</dd> </dl>
20130628HS127
Avis de dépôt de l'état de créances, mandataire : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1re Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication02-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LESYAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de l'Ecole 68390 Sausheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances, mandataire : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1re Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130628HS127
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 28 avril 2010, mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-01-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LESYAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de l'Ecole 68390 Sausheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 28 avril 2010, mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130628HS127
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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