Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Sausheim20130628HS127Prononcé le 03/01/2011Mis à jour le 07/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03/01/2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sausheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130628HS127. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSausheim (Haut-Rhin)
N° de procédure20130628HS127
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le03/01/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Ecole 11
68390 Sausheim

Publications

07/07/2013Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 10/69 OJC 13/00115 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 18 avril 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
Annonce n° 1301
20130628HS127
02/03/2012Avis de dépôt de l'état de créances, mandataire : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1re Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
Annonce n° 1465
20130628HS127
26/01/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 28 avril 2010, mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011
Annonce n° 2021
20130628HS127

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.