Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Brunstatt20130628HS128Prononcé le 18/12/2011Mis à jour le 07/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18/12/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brunstatt (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130628HS128. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBrunstatt (Haut-Rhin)
N° de procédure20130628HS128
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/02/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue d'Altkirch 201
68350 Brunstatt

Publications

07/07/2013Avis de dépôt de l'état de collocation (immeuble à Pfastatt) ; RG n° : 11/142 OJC 13/00111 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 18 avril 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
Annonce n° 1302
20130628HS128
30/06/2013Avis de dépôt de l'état de collocation (immeuble situé à Mulhouse) ; RG N° : 11/142 OJC 13/00037 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 6 avril 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
Annonce n° 886
20130628HS128
23/01/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/142 ; OJC 12/504 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013
Annonce n° 1806
20130628HS128
29/02/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012
Annonce n° 2254
20130628HS128
18/12/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
Annonce n° 1516
20130628HS128

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.