Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Belfort20130628HS135Prononcé le 20/05/2012Mis à jour le 07/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20/05/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130628HS135. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
N° de procédure20130628HS135
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26/06/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 2
90000 Belfort

Publications

07/07/2013Avis de dépôt de la liste des créances d'exploitation nées après jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, convertie en procédure de liquidation judiciaire le 26 juin 2012 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Belfort où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
Annonce n° 1356
20130628HS135
12/07/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15/11/2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
Annonce n° 1847
20130628HS135
20/05/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
Annonce n° 1446
20130628HS135

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.