Liquidation judiciaire Personne physique

Blacy5101BP2013F00009000001Prononcé le 06-05-2010Mis à jour le 12/07/2013 02:00
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Le 06-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Blacy (Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5101BP2013F00009000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBlacy (Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5101BP2013F00009000001
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Prononcé le02-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Paris 27
51300 Blacy
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de paul Sébastien pour une durée de 5 ans.12-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1684</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 route de Paris 51300 Blacy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de paul Sébastien pour une durée de 5 ans.</dd> </dl>
5101BP2013F00009000001
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance reims. La publicité dans le journal d'annonces légales matot braine a été faite le 24/10/2011 .25-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENNESSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anaïs </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TOULOUSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Dormans 51390 Pargny-les-Reims </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 363 104 RCS Reims </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOULOUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Paul, Dominique, Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Dormans Pargny-lès-Reims 51390 Pargny-les-Reims </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance reims. La publicité dans le journal d'annonces légales matot braine a été faite le 24/10/2011 .</dd> </dl>
5101BP2013F00009000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110070 publié le 08/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1593</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 363 104 RCS Reims </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOULOUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Paul, Dominique, Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Dormans Pargny-lès-Reims 51390 Pargny-les-Reims </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 363 104 RCS Reims </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOULOUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Paul, Dominique, Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Dormans 51390 Pargny-les-Reims </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5101BP2013F00009000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100154 publié le 11/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3254</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 363 104 RCS Reims </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOULOUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Paul, Dominique, Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Dormans Pargny-lès-Reims 51390 Pargny-les-Reims </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 363 104 RCS Reims </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOULOUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Paul, Dominique, Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Dormans 51390 Pargny-les-Reims </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5101BP2013F00009000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2407</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 363 104 RCS Reims </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOULOUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Paul, Dominique, Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Dormans Pargny-lès-Reims 51390 Pargny-les-Reims </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 363 104 RCS Reims </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOULOUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Paul, Dominique, Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Dormans 51390 Pargny-les-Reims </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5101BP2013F00009000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .06-05-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2418</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 363 104 RCS Reims </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOULOUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Paul, Dominique, Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Dormans Pargny-lès-Reims 51390 Pargny-les-Reims </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 363 104 RCS Reims </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOULOUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien, Paul, Dominique, Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Dormans 51390 Pargny-les-Reims </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .</dd> </dl>
5101BP2013F00009000001
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