Liquidation judiciaire Personne physique

Mâlain2104179535Prononcé le 06-10-2010Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Le 06-10-2010, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Mâlain (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2104179535. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMâlain (Côte-d'Or)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2104179535
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le21-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Maurice Bene 41
21410 Mâlain
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le bien public et le journal du palais a été faite le 28.06.2013 .16-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1597</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGLESIO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue Maurice Bene 21410 Mâlain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le bien public et le journal du palais a été faite le 28.06.2013 .</dd> </dl>
2104179535
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110143 publié le 26/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1517</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGLESIO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue Maurice Bene 21410 Mâlain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2104179535
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010, désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.06-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100194 publié le 06/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1696</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGLESIO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue Maurice Bene 21410 Mâlain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010, désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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