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Liquidation judiciaire Personne physique

Mulhouse20130708JM130Prononcé le 08/04/2009Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Le 08/04/2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130708JM130. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
N° de procédure20130708JM130
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08/04/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Marcel Maire 31
68100 Mulhouse

Publications

16/07/2013Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 09/29 ojc n° 12/00337 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 7 septembre 2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
Annonce n° 2375
20130708JM130
26/07/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/29 OJC 10/150 ; mandataire : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
Annonce n° 1612
20130708JM130
28/04/2009Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° 09/00029, date d'insolvabilité notoire : 10 février 2009, mandataire judiciaire SELARL Maître François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009
Annonce n° 2122
20130708JM130

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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