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Liquidation judiciaire Personne physique

DomontPrononcé le 18/06/2013Mis à jour le 17/07/2013 02:00
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Le 18/06/2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Domont (Val-d'Oise) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDomont (Val-d'Oise)
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/06/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1982

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jean Jaurès 9 B
95330 Domont

Publications

17/07/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements 19 décembre 2011 ; désignant en qualité de Liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désignant l'Ordre des Infirmiers du Val d'Oise, CDOI 95 situé 12, Chaussée Jules César, BP 60 330 Osny à 95523 Cergy-Pontoise Cedex, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du Liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; ordonnant la publicité légale ; ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
Annonce n° 1467
415319011

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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