Liquidation judiciaire Personne physique

Meschers-sur-Gironde20130710JN3Prononcé le 14-04-2010Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Le 14-04-2010, un état des créances de Personne physique à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130710JN3. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMeschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130710JN3
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le25-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Massy 18
17132 Meschers-sur-Gironde
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Publications
Jugement de résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 13/0129718-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>995</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARISSOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Paul Massy 17132 Meschers-sur-Gironde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 13/01297</dd> </dl>
20130710JN3
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes07-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1207</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>721 813 467 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARISSOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Paul-Massy 17132 Meschers-sur-Gironde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes</dd> </dl>
20130710JN3
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 08/02345 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2023</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>721 813 467 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARISSOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Paul-Massy 17132 Meschers-sur-Gironde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 08/02345 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130710JN3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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