Liquidation judiciaire Personne physique

OuistrehamPrononcé le 25/01/2012Mis à jour le 01/09/2026 07:26

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Le 25/01/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ouistreham (Calvados) a été prononcé. Maître Judith Doutressoulle 77 a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleOuistreham (Calvados)

TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Caen

StatutLiquidation judiciaire

Prononcé le25/01/2013

Forme juridiqueentrepreneur individuel

Date de création01/08/2007

Secteur d'activité

GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels

Code principalActivités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (82)

Code secondaireServices administratifs combinés de bureau (8211)

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

avenue de la Hève 47

14150 Ouistreham

Publications

DateDescriptionRéférence

26/08/2026La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

A202601663713

06/07/2025L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

499616548

11/06/2025L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

A202501283400

28/11/2023Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2022 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

499616548

22/11/2023Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2022 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

A202302292788

30/03/2021Jugement modifiant le plan de redressement.

499616548

24/03/2021Jugement modifiant le plan de redressement.

A202100624519

17/05/2020L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse du calvados a été faite le 28 mai 2020 .

499616548

07/05/2020L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse du calvados a été faite le 28 mai 2020 .

A202000951229

23/04/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

499616548

02/04/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

A201400791952

02/12/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

499616548

26/11/2013Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Caen en date du 07 Novembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Janvier 2013. Dit que le redressement de l'entreprise exploitée par Monsieur BERRETTA n'est pas manifestement impossible et ouverture d'une nouvelle période d'observation de trois mois. Le dossier est renvoyé devant le tribunal de commerce de Caen pour présentation par Monsieur BERRETTA d'un plan de redressement par voie de continuation..

499616548

23/07/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

499616548

10/07/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

A201301401351

25/01/2013Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Caen en date du 07 Novembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Janvier 2013. Dit que le redressement de l'entreprise exploitée par Monsieur BERRETTA n'est pas manifestement impossible et ouverture d'une nouvelle période d'observation de trois mois. Le dossier est renvoyé devant le tribunal de commerce de Caen pour présentation par Monsieur BERRETTA d'un plan de redressement par voie de continuation..

A201302271865

25/01/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

A201300301761

02/10/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

499616548

25/01/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

A201200292665

Mandataire judiciaire

Maître Judith Doutressoulle 77

Maître Doutressoulle 77

judiciaire Maître Doutressoulle 77

Maître Judith Doutressoulle 77

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Rapports

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