Liquidation judiciaire Personne physique

Le Palais20130715JV75Prononcé le 30-06-2010Mis à jour le 23/07/2013 02:00
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Personne physique à Le Palais (Morbihan) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lorient. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130715JV75. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Palais (Morbihan)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130715JV75
TribunalTribunal De Grande Instance De Lorient
Prononcé le09-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Quinenec 0
56360 Le Palais
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Publications
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lorient, L 641-13 du code de commerce ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe23-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1949</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAMDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quinenec 56360 Le Palais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lorient, L 641-13 du code de commerce ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe</dd> </dl>
20130715JV75
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication05-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAMDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quinénec 56360 Le Palais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130715JV75
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan ; liquidateur : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur03-07-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1446</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAMDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Quinenec » 56360 Le Palais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan ; liquidateur : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20130715JV75
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 25 janvier 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn30-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100125 publié le 30/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2026</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAMDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Quinenec » 56360 Le Palais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 25 janvier 2007, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn</dd> </dl>
20130715JV75
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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