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Liquidation judiciaire Personne physique

Castelsarrasin409769734Prononcé le 19/12/2008Mis à jour le 10/09/2015 02:00
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Le 19/12/2008, un état des créances de Personne physique à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 409769734. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCastelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure409769734
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le25/06/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création07/11/1996

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
82100 Castelsarrasin

Publications

10/09/2015Par arrêt en date du 27 mai 2015, la Cour d'Appel de Toulouse a confirmé la résolution du plan de redressement et dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire à l'encontre de Mr Marc VALETTE .
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150173 publié le 10/09/2015
Annonce n° 1526
409769734
24/07/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130141 publié le 24/07/2013
Annonce n° 2138
409769734
19/12/2008L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
Annonce n° 2755
409769734
19/12/2008Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
Annonce n° 2753
409769734

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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