Liquidation judiciaire Personne physique

Aast20130724KM57Prononcé le 09-04-2008Mis à jour le 01/08/2013 02:00
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Le 09-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aast (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130724KM57. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAast (Pyrénées-Atlantiques)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130724KM57
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le23-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Ger 0
64460 Aast
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Publications
Ordonnance du juge commissaire portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012 ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)01-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SARTHOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Ger 64460 Aast </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance du juge commissaire portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012 ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)</dd> </dl>
20130724KM57
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2007 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex08-04-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2132</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SARTHOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue Monseigneur-Théas 64530 Barzun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2007 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex</dd> </dl>
20130724KM57
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication17-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080189 publié le 17/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SARTHOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue Monseigneur Théas 64530 Barzun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130724KM57
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2007 ; représentant de créanciers : SELARL Francois LEGRAND, 16 rue Tran, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus09-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080061 publié le 09/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2339</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SARTHOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue Monseigneur-Théas 64530 Barzun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2007 ; représentant de créanciers : SELARL Francois LEGRAND, 16 rue Tran, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus</dd> </dl>
20130724KM57
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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