Liquidation judiciaire Sci Du Clos Pre

Saulxures-les-Nancy403490469Prononcé le 23-09-2012Mis à jour le 13/02/2014 01:00
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Le 23-09-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Du Clos Pre à Saulxures-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 403490469. L'activité principale de Sci Du Clos Pre est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Du Clos Pre
VilleSaulxures-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
SIREN403 490 469
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure403490469
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le13-01-2014
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création19-01-1996
Capital libéré30.489,80 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Sables 23
54420 Saulxures-les-Nancy
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Adresse d'établissement
allée des sables 23
54420 Saulxures-les-Nancy
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'une sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 13 janvier 201413-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1793</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 490 469 RCS Nancy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DU CLOS PRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 allée des sables 54420 Saulxures-les-Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'une sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2014</dd> </dl>
403490469
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication04-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 490 469 RCS Nancy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DU CLOS PRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 allée des Sables 54420 Saulxures-les-Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
403490469
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 490 469 RCS Nancy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DU CLOS PRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 allée des Sables 54420 Saulxures-lès-Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
403490469
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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