Liquidation judiciaire Personne physique

Lamorlaye20130728KP47Prononcé le 31-12-2011Mis à jour le 04/08/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Lamorlaye (Oise) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130728KP47. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamorlaye (Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130728KP47
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le13-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
60260 Lamorlaye
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; fixe provisoirement la date de la cessation des paiements au 8 décembre 2011 ; liquidateur : Maître HAZANE (Denis), mandataire judiciaire, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne04-08-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>983</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRACILLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activité agricole d'entraîneur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 et 29ème Avenue 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; fixe provisoirement la date de la cessation des paiements au 8 décembre 2011 ; liquidateur : Maître HAZANE (Denis), mandataire judiciaire, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne</dd> </dl>
20130728KP47
Par ordonnance, le président de la Chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis à prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis) ; S.C.P. ANGEL-HAZANE, sise 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex31-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1611</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRACILLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entraîneur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27-29 6e-Avenue 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance, le président de la Chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis à prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis) ; S.C.P. ANGEL-HAZANE, sise 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex</dd> </dl>
20130728KP47
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en OisePlus de procédures collectives à Lamorlaye
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.