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Liquidation judiciaire Personne physique

Le fossePrononcé le 19/12/2012Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Le fosse (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Dieppe. L'activité principale de Personne physique est entreposage et services auxiliaires des transports. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe fosse (Seine-Maritime)
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19/07/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/1989

Secteur d'activité

Code principalEntreposage et services auxiliaires des transports (52)
Code secondaireEntreposage et services auxiliaires des transports (526)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route d'Argueil 0
76440 Le fosse
Adresse d'établissement
route d'Argueil 0
76440 Le fosse

Publications

24/12/2023La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
352789267
29/10/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
352789267
08/06/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2013 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
352789267
19/12/2012Jugement modifiant le plan de continuation.
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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