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Liquidation judiciaire Personne physique

Belfort900163393Prononcé le 28/12/2011Mis à jour le 09/08/2013 02:00
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Le 28/12/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900163393. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
N° de procédure900163393
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le07/02/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Thann 14
90000 Belfort

Publications

09/08/2013Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mayil ERTUC pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013
Annonce n° 2109
900163393
22/02/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
Annonce n° 2364
900163393
28/12/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110251 publié le 28/12/2011
Annonce n° 2445
900163393

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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