Liquidation judiciaire Personne physique

Graveson20130804KT124Prononcé le 07-12-2008Mis à jour le 11/08/2013 02:00
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Le 07-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Graveson (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130804KT124. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGraveson (Bouches-du-Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130804KT124
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le14-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Palunettes 2617
13690 Graveson
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2617 route des Palunettes 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130804KT124
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d'observation sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur21-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1091</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2617 route des Palunettes 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d'observation sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20130804KT124
Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 10/10/2019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), demeurant ZAC de Rouian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon05-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 chemin Saint-Sépulcre 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 10/10/2019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), demeurant ZAC de Rouian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
20130804KT124
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 chemin Saint-Sépulcre 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130804KT124
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex ; durée du plan : 10 ans10-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 chemin Saint-Sépulcre 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex ; durée du plan : 10 ans</dd> </dl>
20130804KT124
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication du représentant des créanciers, Maître Julien 9, bd Victor Hugo, 13150 Tarascon07-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080224 publié le 07/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2274</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2617 route des Palunettes 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication du représentant des créanciers, Maître Julien 9, bd Victor Hugo, 13150 Tarascon</dd> </dl>
20130804KT124
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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