Liquidation judiciaire Cssa

Sedan389949066Prononcé le 18-04-2008Mis à jour le 24/06/2014 02:00
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Cssa à Sedan (Ardennes) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Sedan. Le numéro de dossier de cette affaire est 389949066. L'activité principale de Cssa est cultuur, sport en recreatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCssa
VilleSedan (Ardennes)
SIREN389 949 066
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure389949066
TribunalTribunal De Commerce De Sedan
Prononcé le08-08-2013
Forme juridiqueSociété Anonyme Sportive Professionnelle
Date de création10-02-1993
Capital libéré213.290,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal93
Code secondaire9312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Paul Bert 0
08200 Sedan
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Noms commerciaux
Cssa
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1574</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 949 066 RCS Sedan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CSSA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Gestion et animation d'activités sportives de l'association, organisées par la fédération donnant lieu a l'organisation de manifestations de football payantes et a versement de rémunérations. Gestion et animation du secteur professionnel de l'association. L'exercice de toutes activités et le mise en place de tous contrats accords conventions pouvant Faci- liter cet objet et notamment la conclusion de contrats de Sponsoring et les actions de formation au profit dès sportifs participant a ses activités. Et généralement la réalisation de toutes opérations Mobi- Lières ou immobilières susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation de cet objet.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai Paul Bert 08200 Sedan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
389949066
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.03-09-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130169 publié le 03/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>755</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 949 066 RCS Sedan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CSSA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Gestion et animation d'activités sportives de l'association, organisées par la fédération donnant lieu a l'organisation de manifestations de football payantes et a versement de rémunérations. Gestion et animation du secteur professionnel de l'association. L'exercice de toutes activités et le mise en place de tous contrats accords conventions pouvant Faci- liter cet objet et notamment la conclusion de contrats de Sponsoring et les actions de formation au profit dès sportifs participant a ses activités. Et généralement la réalisation de toutes opérations Mobi- Lières ou immobilières susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation de cet objet.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai Paul Bert 08200 Sedan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.</dd> </dl>
389949066
Jugement arrêtant le plan de cession.03-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130169 publié le 03/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 949 066 RCS Sedan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CSSA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Gestion et animation d'activités sportives de l'association, organisées par la fédération donnant lieu a l'organisation de manifestations de football payantes et a versement de rémunérations. Gestion et animation du secteur professionnel de l'association. L'exercice de toutes activités et le mise en place de tous contrats accords conventions pouvant Faci- liter cet objet et notamment la conclusion de contrats de Sponsoring et les actions de formation au profit dès sportifs participant a ses activités. Et généralement la réalisation de toutes opérations Mobi- Lières ou immobilières susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation de cet objet.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai Paul Bert 08200 Sedan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
389949066
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1188</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 949 066 RCS Sedan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CSSA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Gestion et animation d'activités sportives de l'association, organisées par la fédération donnant lieu a l'organisation de manifestations de football payantes et a versement de rémunérations. Gestion et animation du secteur professionnel de l'association. L'exercice de toutes activités et le mise en place de tous contrats accords conventions pouvant Faci- liter cet objet et notamment la conclusion de contrats de Sponsoring et les actions de formation au profit dès sportifs participant a ses activités. Et généralement la réalisation de toutes opérations Mobi- Lières ou immobilières susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation de cet objet.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai Paul Bert 08200 Sedan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
389949066
28-05-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>380</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 949 066 RCS Sedan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>CSSA</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>213290 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> quai Paul Bert 08200 Sedan </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> quai Paul Bert 08200 Sedan </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
389949066
04-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130012 publié le 04/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>639</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 949 066 RCS Sedan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CSSA</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Moncelle Parc de Montvilliers 08140 Bazeilles </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
389949066
13-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120010 publié le 13/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>901</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 949 066 RCS Sedan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CSSA</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Moncelle Parc de Montvilliers 08140 Bazeilles </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
389949066
24-01-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110005 publié le 24/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>353</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 949 066 RCS Sedan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CSSA</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Moncelle Parc de Montvilliers 08140 Bazeilles </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
389949066
28-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100005 publié le 28/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>479</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 949 066 RCS Sedan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CSSA</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Moncelle Parc de Montvilliers 08140 Bazeilles </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
389949066
25-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090016 publié le 25/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>710</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 949 066 RCS Sedan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CSSA</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Moncelle Parc de Montvilliers 08140 Bazeilles </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
389949066
18-04-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080020 publié le 18/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 949 066 RCS Sedan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CSSA</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme sportive professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de la Moncelle Parc de Montvilliers 08140 Bazeilles </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
389949066
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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