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Liquidation judiciaire Personne physique

RonchampPrononcé le 01/03/2013Mis à jour le 01/06/2017 02:00
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Le 01/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ronchamp (Haute-Saône) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est autres services personnels. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRonchamp (Haute-Saône)
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le21/06/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1977

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalAutres services personnels (96)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Pasteur 4
70250 Ronchamp
Adresse d'établissement
avenue Pasteur 4
70250 Ronchamp
Adresse d'établissement
avenue Pasteur 2
70250 Ronchamp

Publications

01/06/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
Annonce n° 2062
310305420
30/06/2016Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2016 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016
Annonce n° 2378
310305420
29/04/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014
Annonce n° 2694
310305420
18/08/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
Annonce n° 1382
310305420
01/03/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
Annonce n° 1744
310305420

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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