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Liquidation judiciaire Personne physique

Chevremont20130812KY133Prononcé le 05/04/2012Mis à jour le 21/08/2013 02:00
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Le 05/04/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chevremont (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130812KY133. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChevremont (Territoire de Belfort)
N° de procédure20130812KY133
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29/05/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
90340 Chevremont

Publications

21/08/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
Annonce n° 2028
20130812KY133
27/06/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
Annonce n° 2407
20130812KY133
05/04/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
Annonce n° 1549
20130812KY133

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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