Liquidation judiciaire Personne physique

L'hôpital-Saint-Lieffroy397791104Prononcé le 31-08-2013Mis à jour le 11/07/2023 02:00
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Le 31-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'hôpital-Saint-Lieffroy (Doubs) a été prononcé. Maître Pascal GUIGON a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 397791104. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleL'hôpital-Saint-Lieffroy (Doubs)
SIREN397 791 104
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure397791104
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le30-09-2020
Date de création26-08-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Viéthorey 0
25340 L'hôpital-Saint-Lieffroy
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Adresse d'établissement
route de Viéthorey 0
25340 L'hôpital-Saint-Lieffroy
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-07-2023
397791104
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-12-2021
397791104
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2020, date de cessation des paiements au 14 novembre 2019 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.06-10-2020
397791104
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-05-2016
397791104
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-12-2015
397791104
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .29-08-2014
397791104
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-08-2013
397791104
Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
Adres8 Rue Louis Garnier 0, 25000 BESANCON
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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