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Liquidation judiciaire Personne physique

L'hôpital-Saint-LieffroyPrononcé le 31/08/2013Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 31/08/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'hôpital-Saint-Lieffroy (Doubs) a été prononcé. Maître Pascal GUIGON a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleL'hôpital-Saint-Lieffroy (Doubs)
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le30/09/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création11/07/1994

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Viéthorey 0
25340 L'hôpital-Saint-Lieffroy
Adresse d'établissement
route de Viéthorey 0
25340 L'hôpital-Saint-Lieffroy

Publications

11/07/2023La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
397791104
28/12/2021L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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06/10/2020Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2020, date de cessation des paiements au 14 novembre 2019 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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13/05/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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30/12/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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29/08/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
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31/08/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Mandataire judiciaire

Maître Pascal GUIGON
Adresse8 Rue Louis Garnier 0, 25000 BESANCON
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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