Liquidation judiciaire Personne physique

Domène493848907Prononcé le 23-11-2008Mis à jour le 05/09/2013 02:00
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Le 23-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domène (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 493848907. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomène (Isère)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure493848907
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le18-07-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Métallurgie 6
38420 Domène
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>748</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>493 848 907 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASARAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Menduh </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BASARAN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie générale, pose de carrelage, démolition, rénovation de bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Métallurgie 38420 Domène </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
493848907
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Basaran Menduh pour une durée de 15 ans28-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1547</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>493 848 907 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASARAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Menduh </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BASARAN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie générale, pose de carrelage, démolition, rénovation de bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Métallurgie 38420 Domène </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Basaran Menduh pour une durée de 15 ans</dd> </dl>
493848907
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100027 publié le 09/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1378</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>493 848 907 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASARAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Menduh </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BASARAN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie générale, pose de carrelage, démolition, rénovation de bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Métallurgie 38420 DOMENE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
493848907
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>493 848 907 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASARAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Menduh </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BASARAN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie générale, pose de carrelage, démolition, rénovation de bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Métallurgie 38420 DOMENE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
493848907
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.14-01-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090009 publié le 14/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>694</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>493 848 907 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASARAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Menduh </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BASARAN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie générale, pose de carrelage, démolition, rénovation de bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Métallurgie 38420 DOMENE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.</dd> </dl>
493848907
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080214 publié le 23/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>615</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>493 848 907 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASARAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Menduh </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BASARAN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie générale, pose de carrelage, démolition, rénovation de bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Métallurgie 38420 DOMENE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
493848907
Mandataire judiciaire
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