Liquidation judiciaire Personne physique

Besançon2501144094Prononcé le 15-06-2012Mis à jour le 10/09/2013 02:00
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Le 15-06-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Besançon (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501144094. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBesançon (Doubs)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2501144094
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le04-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Mirabeau 50 A
25000 Besançon
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame OZGOR Hava pour une durée de 5 ANS ans.10-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OZGOR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hava </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 A rue Mirabeau 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame OZGOR Hava pour une durée de 5 ANS ans.</dd> </dl>
2501144094
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.15-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OZGOR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hava </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 A rue Mirabeau 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
2501144094
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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