Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Les aynans700153611Prononcé le 31/10/2010Mis à jour le 13/09/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 31/10/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les aynans (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700153611. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes aynans (Haute-Saône)
N° de procédure700153611
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27/08/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Tilleuls 4
70200 Les aynans

Publications

13/09/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013
Annonce n° 1291
700153611
10/02/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
Annonce n° 3236
700153611
24/05/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110101 publié le 24/05/2011
Annonce n° 2323
700153611
31/10/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100212 publié le 31/10/2010
Annonce n° 1834
700153611

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.