Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-André20130910LS45Prononcé le 29-09-2012Mis à jour le 18/09/2013 02:00
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Personne physique à Saint-André (La Réunion) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130910LS45. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-André (La Réunion)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130910LS45
TribunalTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis
Prononcé le25-04-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Salazie 6871
97440 Saint-André
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Publications
Jugement prononçant une faillite personnelle pour une durée de dix ans, le paiement de l'insuffisance d'actif à hauteur de 400 000 euros ; es qualité de gérant D'EURL BATI VAL18-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALENTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph, Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6871 route de Salazie CD48 97440 Saint-André </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant une faillite personnelle pour une durée de dix ans, le paiement de l'insuffisance d'actif à hauteur de 400 000 euros ; es qualité de gérant D'EURL BATI VAL</dd> </dl>
20130910LS45
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé à l'égard de Monsieur VALENTIN, es qualité de gérant de l'EURL BATI VAL, une sanction de faillite personnelle pour une durée de 10 ans, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, a payer à Maître BADAT (Houssen), es-qualité de liquidateur de l'EURL BATI VAL, la somme de 400 000 euros au titre du comblement du passif de cette société29-09-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 968 477 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALENTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph, Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Limites Rivière du Mât les Bas, Résidence Hope And Joy 97440 Saint-André </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé à l'égard de Monsieur VALENTIN, es qualité de gérant de l'EURL BATI VAL, une sanction de faillite personnelle pour une durée de 10 ans, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, a payer à Maître BADAT (Houssen), es-qualité de liquidateur de l'EURL BATI VAL, la somme de 400 000 euros au titre du comblement du passif de cette société</dd> </dl>
20130910LS45
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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