Liquidation judiciaire Personne physique

Fontenay-le-Comte389729591Prononcé le 20-09-2013Mis à jour le 09/07/2021 02:00
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Le 20-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenay-le-Comte (Vendée) a été prononcé. SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Maître Olivier COLLET a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 389729591. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontenay-le-Comte (Vendée)
SIREN389 729 591
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure389729591
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le25-11-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création08-11-1995
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de St Medard 37
85200 Fontenay-le-Comte
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de Saint-Médard 37
85200 Fontenay-le-Comte
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 729 591RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François Jean-Claude Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Taxi transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule en activité accessoire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue de St Medard 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389729591
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-05-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210103 publié le 28/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2667</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 729 591RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François Jean-Claude Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Taxi transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule en activité accessoire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue de St Medard 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389729591
28-02-2021
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210041 publié le 28/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>391 201 233RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TAXIS ET TRANSPORTS DE L'ABBAYE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 route d'Anchais Moulin de Bouteline 85420 Maillezais </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Taxi transports publics routiers de marchandises et/ou de location de véhicules avec conducteur</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 37 rue Saint-Médard 85200 Fontenay le Comte </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>389 729 591 RCS La Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Roturier</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francois Jean-Claude Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>28 mai 1993</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>26 juin 2020</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>26 juin 2020</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389729591
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2020, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.11-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200241 publié le 11/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2194</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 729 591RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François Jean-Claude Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Taxi transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule en activité accessoire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue de St Medard 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2020, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389729591
11-09-2020
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200177 publié le 11/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 729 591RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Roturier</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François Jean-Claude Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue de St Medard 85200 Fontenay-le-Comte </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2020-06-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389729591
Jugement modifiant le plan de redressement.19-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200118 publié le 19/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 729 591RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François Jean-Claude Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Taxi transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule en activité accessoire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue de St Medard 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389729591
Jugement modifiant le plan de redressement.19-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3016</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 729 591RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François Jean-Claude Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Taxi transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule en activité accessoire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue de St Medard 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389729591
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.23-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140225 publié le 23/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1143</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 729 591RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François Jean-Claude Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxi transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule en activité accessoire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue de Saint-Médard 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389729591
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2267</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 729 591RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François Jean-Claude Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxi transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule en activité accessoire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue de Saint-Médard 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389729591
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130182 publié le 20/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 729 591RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François Jean-Claude Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxi transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule en activité accessoire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37 rue de Saint-Médard 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
389729591
Mandataire judiciaire
SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Maître Olivier COLLET
Adres72 BD ARISTIDE BRIAND 0, 85000 LA ROCHE SUR YON
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