Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Paul-de-Froid20130915LV85Prononcé le 31-10-2011Mis à jour le 22/09/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 31-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Paul-de-Froid (Lozère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130915LV85. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paul-de-Froid (Lozère)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130915LV85
TribunalTribunal De Grande Instance De Mende
Prononcé le15-05-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
48600 Saint-Paul-de-Froid
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication22-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>957</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chayla d'Ance 48600 Saint-Paul-de-Froid </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130915LV85
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, Boîte Postale 159, 30100 Alès10-06-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>930</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chayla d'Ance 48600 Saint-Paul-Le-Froid </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, Boîte Postale 159, 30100 Alès</dd> </dl>
20130915LV85
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, 30103 Ales31-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chayla-d'Ance 48600 Saint-Paul-le-Froid </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, 30103 Ales</dd> </dl>
20130915LV85
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.