Liquidation judiciaire Personne physique

Castres451405880Prononcé le 22-09-2010Mis à jour le 24/09/2013 02:00
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Le 22-09-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Castres (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 451405880. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCastres (Tarn)
SIREN451 405 880
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure451405880
TribunalTribunal De Commerce De Castres
Prononcé le03-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Melou 4
81100 Castres
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 405 880 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUVETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel, Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de Melou 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451405880
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2342</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 405 880 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUVETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel, Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de Melou 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451405880
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.22-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100184 publié le 22/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1902</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 405 880 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUVETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel, Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de Melou 81100 Castres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
451405880
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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