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Liquidation judiciaire Personne physique

Charolles20130917LW9Prononcé le 30/07/2009Mis à jour le 25/09/2013 02:00
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Le 30/07/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Charolles (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130917LW9. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCharolles (Côte-d'Or)
N° de procédure20130917LW9
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/09/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
71120 Charolles

Publications

25/09/2013Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
Annonce n° 1526
20130917LW9
11/01/2013Avis de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, membre de la STEF BAUDOT & BERNET, association professionnelle définie fiscalement et socialement comme une société de fait ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
Annonce n° 1130
20130917LW9
15/04/2012Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et prononce la résolution du plan de sauvegarde adopté le 05/11/2010 ; date de cessation des paiements : 05/11/2011 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
Annonce n° 1282
20130917LW9
18/05/2011Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
Annonce n° 1894
20130917LW9
25/02/2011Avis de dépôt de l'état de créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
Annonce n° 1867
20130917LW9
24/12/2010Jugement homologuant le plan de sauvegarde ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100249 publié le 24/12/2010
Annonce n° 1501
20130917LW9
09/05/2010Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 29/03/2010, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010
Annonce n° 904
20130917LW9
30/07/2009Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître MAITRE Philippe, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon, administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C. auprès de Maître MAITRE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009
Annonce n° 1157
20130917LW9

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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