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Liquidation judiciaire Personne physique

Sallertaine20130917LW99Prononcé le 08/02/2009Mis à jour le 25/09/2013 02:00
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Le 08/02/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sallertaine (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130917LW99. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSallertaine (Vendée)
N° de procédure20130917LW99
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/07/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
85300 Sallertaine

Publications

25/09/2013Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
Annonce n° 1803
20130917LW99
03/08/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, mandataire judiciaire : Maître Humeau Thomas, 68, rue Molière, 85000 La Roche S/ Yon, date de cessation des paiements : 13 janvier 2009
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
Annonce n° 2055
20130917LW99
03/02/2011Jugement modifiant le plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011
Annonce n° 1765
20130917LW99
23/05/2010Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85035 la Roche-sur-Yon Cedex, durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
Annonce n° 2841
20130917LW99
16/04/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010
Annonce n° 2709
20130917LW99
08/02/2009jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68, rue Molière 85035 la Roche S/Yon Cedex, date de cessation des paiements : 13 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090027 publié le 08/02/2009
Annonce n° 1851
20130917LW99

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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