Liquidation judiciaire Personne physique

Lorient480918499Prononcé le 02-04-2010Mis à jour le 02/10/2013 02:00
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Le 02-04-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Lorient (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480918499. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLorient (Morbihan)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure480918499
TribunalTribunal De Commerce De Lorient
Prononcé le17-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jules Legrand 49
56100 Lorient
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Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dogan Mustafa pour une durée de 8 ans.02-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>480 918 499 RM 56</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOGAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mustafa </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 rue Jules Legrand 56100 Lorient </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dogan Mustafa pour une durée de 8 ans.</dd> </dl>
480918499
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1502</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>480 918 499 RM 56</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOGAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mustafa </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 rue Jules Legrand 56100 Lorient </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
480918499
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.02-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2028</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>480 918 499 RM 56</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOGAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mustafa </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 rue Jules Legrand 56100 Lorient </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
480918499
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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