Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Etienne-de-Tulmont777267782Prononcé le 17/09/2013Mis à jour le 20/03/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/09/2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 777267782. L'activité principale de Personne physique est autres industries extractives. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure777267782
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/09/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1964

Secteur d'activité

GroupeIndustries extractives
Code principalAutres industries extractives (08)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Monclar 608
82410 Saint-Etienne-de-Tulmont

Publications

20/03/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150056 publié le 20/03/2015
Annonce n° 2080
777267782
07/10/2014La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
Annonce n° 2409
777267782
02/10/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013
Annonce n° 795
777267782

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.