Liquidation judiciaire Association Com'et

Belfort900166466Prononcé le 04-10-2013Mis à jour le 04/10/2013 02:00
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Le 04-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Com'et à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900166466. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Com'et
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure900166466
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le17-09-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
faubourg des Ancêtres 55
90000 Belfort
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.04-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2088</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION COM'ET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres activités récréatives et de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 faubourg des Ancêtres 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
900166466
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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