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Liquidation judiciaire Personne physique

Masevaux20130930AP144Prononcé le 15/05/2008Mis à jour le 08/10/2013 02:00
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Personne physique à Masevaux (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130930AP144. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMasevaux (Haut-Rhin)
N° de procédure20130930AP144
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/12/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
68290 Masevaux

Publications

08/10/2013Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/172 OJC 13/408
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
Annonce n° 1928
20130930AP144
16/01/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG N° : 12/00172 ; date d'insolvabilité notoire : 31/10/2012 ; mandataire : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
Annonce n° 1397
20130930AP144
15/05/2008
Radiations
Bodacc B n°20080081 publié le 15/05/2008
Annonce n° 1589
20130930AP144

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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