Liquidation judiciaire Personne physique

Falck20131002AR92Prononcé le 07-04-2009Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Le 07-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Falck (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131002AR92. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFalck (Moselle)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131002AR92
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le05-05-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Roche Posay 8 b
57550 Falck
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; I 09/00005 ; immeuble vendu : ensemble immobilier à Falck (57550), cadastré comme suit : 1°) en composante communautaire, inscrite au Livre Foncier sous Ban de Falck (Moselle) : section 4, N° : 233, lieudit : rue de la Roche Posay, contenance : 17a 74ca, nature : Sol maison ; 2°) en composante propre à Mme ARL (Anita) épouse RAPP (feuillet n° 854 du Livre Foncier de Falck : section : 04, N° : 249/203, lieudit : Hof, contenance : 4a 10ca, nature : Verger ; section : 04, N° : 253/204, lieudit : Hof, contenance : 3a 54ca, nature : Terre ; section : 04, N° : 258/205, lieudit : rue de la Roche Posay n°10, contenance : 0a 18ca, nature : Garage ; section : 04, N° : 259/206, lieudit : rue de la Roche Posay n°10, contenance : 7a 20ca, nature : Verger ; publication légale : Les Affiches Moniteurs le 2/5 juillet 2013 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de : Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (article R.643.11 du Code de Commerce)10-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAPP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 b rue de la Roche Posay 57550 Falck </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anita </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 b rue de la Roche Posay 57550 Falck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; I 09/00005 ; immeuble vendu : ensemble immobilier à Falck (57550), cadastré comme suit : 1°) en composante communautaire, inscrite au Livre Foncier sous Ban de Falck (Moselle) : section 4, N° : 233, lieudit : rue de la Roche Posay, contenance : 17a 74ca, nature : Sol maison ; 2°) en composante propre à Mme ARL (Anita) épouse RAPP (feuillet n° 854 du Livre Foncier de Falck : section : 04, N° : 249/203, lieudit : Hof, contenance : 4a 10ca, nature : Verger ; section : 04, N° : 253/204, lieudit : Hof, contenance : 3a 54ca, nature : Terre ; section : 04, N° : 258/205, lieudit : rue de la Roche Posay n°10, contenance : 0a 18ca, nature : Garage ; section : 04, N° : 259/206, lieudit : rue de la Roche Posay n°10, contenance : 7a 20ca, nature : Verger ; publication légale : Les Affiches Moniteurs le 2/5 juillet 2013 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de : Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (article R.643.11 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20131002AR92
Avis de dépôt de l'état des créances Article L.641-13 du Code de Commerce ; I 09/00005 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication28-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAPP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Armand </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 b rue de la Roche Posay 57550 Falck </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anita, Maria </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse RAPP</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 b rue de la Roche Posay 57550 Falck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances Article L.641-13 du Code de Commerce ; I 09/00005 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131002AR92
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication18-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2550</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAPP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B rue de la Roche Posay 57550 Falck </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anita, Maria </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RAPP</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B rue de la Roche Posay 57550 Falck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131002AR92
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, insolvabilité notoire fixée au 3 septembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation Maître SCHAMING-FIDRY Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz02-06-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090104 publié le 02/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAPP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal Armand </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B rue de la Roche-Posay 57550 Falck </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anita Maria </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B rue de la Roche-Posay 57550 Falck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, insolvabilité notoire fixée au 3 septembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation Maître SCHAMING-FIDRY Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz</dd> </dl>
20131002AR92
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 03/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine07-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1633</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAPP</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal Armand </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B rue de la Roche-Posay 57550 Falck </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anita Maria </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RAPP</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B rue de la Roche-Posay 57550 Falck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 03/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl>
20131002AR92
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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