Liquidation judiciaire Personne physique

Forbach20131002AR54Prononcé le 24-03-2009Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Personne physique à Forbach (Moselle) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131002AR54. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleForbach (Moselle)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131002AR54
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le28-08-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Pensées 30
57600 Forbach
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; date de cessation des paiements : 28 février 2012 ; mandataire liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur10-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue des Pensées 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; date de cessation des paiements : 28 février 2012 ; mandataire liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20131002AR54
24-03-2009
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>323 122 325 RCS Metz </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SCHMITZ</dd> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds précédemment exploité par le conjoint</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>débit de boisson, organisation de loto et concours de cartes</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>Auberge du Soleil</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 place Canrobert 57855 Saint Privat la Montagne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHMITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>14 avril 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>fonds précédemment exploité par le conjoint</dd> </dl>
20131002AR54
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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