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Liquidation judiciaire Personne physique

Belfort20131002AR141Prononcé le 20/05/2012Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Le 20/05/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131002AR141. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
N° de procédure20131002AR141
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26/06/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 2
90000 Belfort

Publications

10/10/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
Annonce n° 2411
20131002AR141
07/07/2013Avis de dépôt de la liste des créances d'exploitation nées après jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, convertie en procédure de liquidation judiciaire le 26 juin 2012 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Belfort où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
Annonce n° 1356
20131002AR141
12/07/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15/11/2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
Annonce n° 1847
20131002AR141
20/05/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
Annonce n° 1446
20131002AR141

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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