Liquidation judiciaire Personne physique

Belfort531060093Prononcé le 11-10-2013Mis à jour le 11/10/2013 02:00
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Le 11-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 531060093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
SIREN531 060 093
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure531060093
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le01-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Bordeaux 6
90000 Belfort
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.11-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>531 060 093 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DASSONVILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de biens d'occasion en magasin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de Bordeaux 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
531060093
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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