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Liquidation judiciaire Personne physique

Ruffey-les-Beaune2104185019Prononcé le 21/02/2010Mis à jour le 15/10/2013 02:00
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Le 21/02/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ruffey-les-Beaune (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2104185019. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRuffey-les-Beaune (Côte-d'Or)
N° de procédure2104185019
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/09/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du chemin Neuf 24
21200 Ruffey-les-Beaune

Publications

15/10/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
Annonce n° 1311
2104185019
25/09/2012Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
Annonce n° 1844
2104185019
25/03/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110060 publié le 25/03/2011
Annonce n° 1674
2104185019
20/10/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010
Annonce n° 1959
2104185019
21/02/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
Annonce n° 2237
2104185019

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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