Le 17/02/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Pact Deux Sevres à Niort Cedex (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131009AV146. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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