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Liquidation judiciaire Association Anres

Louvres20131009AV95Prononcé le 17/05/2011Mis à jour le 17/10/2013 02:00
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Le 17/05/2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Anres à Louvres (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131009AV95. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Anres
VilleLouvres (Val-d'Oise)
N° de procédure20131009AV95
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/05/2011
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Bouteiller 12
95380 Louvres

Publications

17/10/2013Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; dit que le jugement en date du 21 mai 2013 homologuant le protocole d'accord aux fins de résiliation amiable d'un bail emphythéotique doit être rectifié en ce sens qu'il a été conclu le 26 mars 2013 et signé par Maître MANDIN (Yannick) en sa qualité de liquidateur de l'ASSOCIATION ANRES ; ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivré copie qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif ; laisse les dépens à la charge du Trésor
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
Annonce n° 1877
20131009AV95
31/07/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 30 mars 2011, désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise, et en qualité de juge-commissaire CLODY (Philippe), désigne la SCP MARTINOT-SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur, fixe le délai de clôture de la procédure à dix-huit mois
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011
Annonce n° 1974
20131009AV95

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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